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Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit

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Le sujet

Premier du genre, le traité garantira que l’essor de l’intelligence artificielle respecte les normes juridiques du Conseil de l’Europe en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit.

Les parties prenantes

Il établit un cadre juridique qui couvre les systèmes d’intelligence artificielle tout au long de leur cycle de vie, du début à la fin.

Bien que ce traité ait été élaboré par le Conseil de l’Europe avec des partenaires internationaux partageant les mêmes idées, il s’agira d’un instrument global, ouvert au monde entier. Après son adoption par le Comité des Ministres dans les semaines à venir, les pays du monde entier pourront y adhérer et respecter les normes éthiques élevées qui en découlent.

Ou en sommes-nous

Le texte atteint un bon équilibre en matière de réglementation précisément parce qu’il a bénéficié de la contribution des gouvernements et des experts, ainsi que de l’industrie et de la société civile.

(Source : Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la finalisation de la convention)

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