Juridique

Jusqu’à quel point les règles d’urbanisme régissant l’aspect extérieur des constructions doivent-elles céder le pas aux nouvelles exigences de l’éco-construction ? C’est la question à laquelle le Conseil d’État devait répondre dans l’affaire ici commentée.

Le ramassage efficace des algues sargasses doit s’effectuer en mer, sous la responsabilité de l’État.

Pour certains commentateurs, cette décision pourrait marquer un coup d’arrêt à la tendance actuelle de la place Beauvau à utiliser parfois de manière trop légère l’outil législatif de la dissolution

L’effondrement du vivant. Ce n’est pas le titre d’un roman ou d’un film de science-fiction, mais bel et bien l’un des enjeux écologiques actuels auxquels nos décideurs politiques doivent faire face.

Mais là n’est pas l’essentiel. La portée de ces décisions de justice - qui peuvent être frappées d’appel par les parties - va plus loin. Elles ouvrent la voie à d’autres actions indemnitaires de la part de citoyens dans d’autres domaines environnementaux. À titre d’exemple, les algues sargasses envahissent les littoraux des Antilles françaises

Cette nouvelle décision de justice donne une nouvelle fois l’impression que la course contre la montre engagée contre le réchauffement climatique est perdue d’avance.

Il est tout de même permis de s’inquiéter de la propension actuelle de l’État de s’affranchir de notre état de droit.

La liberté de manifestation n’a pas eu en effet l’honneur de faire l’objet d’une grande loi républicaine, mais elle découle d’une autre liberté, le droit d’expression collective des idées et des opinions, protégé par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Selon nous, cette décision de justice doit être approuvée compte tenu du principe juridique posé, juste équilibre entre la liberté d’expression, l’accès à l’information et au débat public et l’obligation de ne pas harceler, diffamer, outrager, ou injurier.