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Juridique

Droit robotique et droit humain : Aux origines du robot ! (I)

Le pire peut-être n’est pas tant une prise de pouvoir par les machines que notre soumission bien volontaire à celle-ci.

Atteinte grave et durable à l’environnement : les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures...

Cette décision doit être saluée, car elle affirme pour la première fois la dimension intertemporelle de la protection de l'environnement. Mais, elle est également largement insatisfaisante en dépit de ce “droit des générations futures”

Urbanisme : les règles d’urbanisme régissant l’aspect extérieur des constructions et l’éco-construction

Jusqu’à quel point les règles d’urbanisme régissant l’aspect extérieur des constructions doivent-elles céder le pas aux nouvelles exigences de l’éco-construction ? C’est la question à laquelle le Conseil d’État devait répondre dans l’affaire ici commentée.

Environnement et santé publique : L’État n’en fait pas assez s’agissant de la prolifération des algues vertes en Bretagne et l’échouage récurrent des algues...

Le ramassage efficace des algues sargasses doit s’effectuer en mer, sous la responsabilité de l’État.

Liberté d’association : des actions de désobéissance civile ne constituent pas forcément des agissements troublant gravement l’ordre public !

Pour certains commentateurs, cette décision pourrait marquer un coup d’arrêt à la tendance actuelle de la place Beauvau à utiliser parfois de manière trop légère l’outil législatif de la dissolution

Préjudice écologique : l’État condamné pour ses carences fautives en matière de biodiversité

L’effondrement du vivant. Ce n’est pas le titre d’un roman ou d’un film de science-fiction, mais bel et bien l’un des enjeux écologiques actuels auxquels nos décideurs politiques doivent faire face.

Environnement : l’étau se resserre autour de l’État sur l’impact de la pollution de l’air sur la santé

Mais là n’est pas l’essentiel. La portée de ces décisions de justice - qui peuvent être frappées d’appel par les parties - va plus loin. Elles ouvrent la voie à d’autres actions indemnitaires de la part de citoyens dans d’autres domaines environnementaux. À titre d’exemple, les algues sargasses envahissent les littoraux des Antilles françaises

Environnement : le Gouvernement n’en fait pas assez pour réduire les émissions de gaz à effet de serre !

Cette nouvelle décision de justice donne une nouvelle fois l’impression que la course contre la montre engagée contre le réchauffement climatique est perdue d’avance.

Libertés publiques : un carton rouge décerné à l’État !

Il est tout de même permis de s’inquiéter de la propension actuelle de l’État de s’affranchir de notre état de droit.
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