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Urbanisme : Question d’échelle

RSEfabPom Frédéric Rose-Dulcina -
Par un arrêt important du 18 novembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que si une autorisation d’urbanisme doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) d'un plan local d'urbanisme (PLU), l’appréciation de cette compatibilité doit être portée globalement à l’échelle de la zone dans laquelle l’OAP s’applique.

Développement durable : l’éolien et les régions

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Cryogénisation, aquamation ou forêt cinéraire face au droit de toute personne d’avoir une sépulture

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Les cendres du défunt et leur dispersion : quand le droit s’en mêle…

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L’effectivité du droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré déjà en question ?

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Juridique

Le droit robotique sera-t-il théosophique ou les androïdes rêveront-ils de moutons électriques ?

Il y a près de 500 ans François Rabelais écrivait « science sans conscience n’est que ruine de l’âme »… on peut toujours méditer cette citation aujourd’hui.
Juridique

Pouvoirs du maire : la devise de la République, rien que la devise !

Ce n’est qu’en 1848, avec la proclamation de la IIe République, que la formule « Liberté, Égalité, Fraternité » devient la devise officielle de la France. Le XIXe siècle a été traversé par un vif débat autour de l’ordre et du sens des mots.
Juridique

Environnement : un projet de stockage de déchets radioactifs peut présenter une utilité publique et être compatible avec le droit des générations futures et...

Cette décision du Conseil d’État du 1er décembre 2023 réveille une nouvelle fois ses anciennes critiques.
Juridique

Le droit robotique peut-il être simple ? (II)

Le droit robotique ne sera donc pas simple, pourquoi le serait-il au demeurant ? Un droit, quel qu’il soit est avant tout le reflet de nos regards sur un fait de société
Juridique

Droit robotique et droit humain : Aux origines du robot ! (I)

Le pire peut-être n’est pas tant une prise de pouvoir par les machines que notre soumission bien volontaire à celle-ci.
Juridique

Atteinte grave et durable à l’environnement : les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures...

Cette décision doit être saluée, car elle affirme pour la première fois la dimension intertemporelle de la protection de l'environnement. Mais, elle est également largement insatisfaisante en dépit de ce “droit des générations futures”
Juridique

Urbanisme : les règles d’urbanisme régissant l’aspect extérieur des constructions et l’éco-construction

Jusqu’à quel point les règles d’urbanisme régissant l’aspect extérieur des constructions doivent-elles céder le pas aux nouvelles exigences de l’éco-construction ? C’est la question à laquelle le Conseil d’État devait répondre dans l’affaire ici commentée.
Juridique

Environnement et santé publique : L’État n’en fait pas assez s’agissant de la prolifération des algues vertes en Bretagne et l’échouage récurrent des algues...

Le ramassage efficace des algues sargasses doit s’effectuer en mer, sous la responsabilité de l’État.
Juridique

Liberté d’association : des actions de désobéissance civile ne constituent pas forcément des agissements troublant gravement l’ordre public !

Pour certains commentateurs, cette décision pourrait marquer un coup d’arrêt à la tendance actuelle de la place Beauvau à utiliser parfois de manière trop légère l’outil législatif de la dissolution
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