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Climat : la CEDH rend un jugement historique en condamnant la Suisse

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Le sujet

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un jugement historique en condamnant pour la première fois un État, la Suisse, pour inaction climatique. Une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.

Les parties prenantes

Si la Suisse a été condamnée, deux autres requêtes ont été rejetées : celle d’un ancien maire écologiste d’une commune littorale du nord de la France contre l’État et surtout celle très médiatisée de jeunes Portugais contre 32 États.

La CEDH devait dire si les États visés ont enfreint la Convention européenne des droits de l’Homme, en particulier le « droit à la vie » (article 2) et le « droit au respect de la vie privée et familiale » (article 8), en ne luttant pas suffisamment contre le réchauffement climatique.

Où en sommes-nous

La première affaire était portée par les « Aînées pour la protection du climat » (2 500 Suissesses âgées de 73 ans en moyenne) et quatre de ses membres qui avaient développé en plus des requêtes individuelles, lesquelles ont été rejetées.

(source Euractiv)

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