Le sujet
Des associations militant pour le bien-être animal ont déposé un recours contre la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement présumé à sa promesse d’œuvrer à l’élimination progressive des cages pour les animaux d’élevage.
Les parties prenantes
En 2021, la Commission a décidé de répondre aux appels à l’interdiction de la mise en cage des animaux lancés par l’initiative citoyenne européenne intitulée « End the Cage Age », en promettant une proposition législative pour 2023.
Les propositions de la Commission européenne en matière de bien-être animal, présentées en décembre dernier, ne contenaient que des règles plus strictes sur le transport des animaux et les animaux de compagnie.
L’interdiction des cages n’a pas été incluse dans le programme de travail de la Commission pour le reste de son mandat, qui s’achève bientôt. Les organisations de protection des animaux ont donc déposé en novembre 2023 une plainte auprès de la Médiatrice européenne à ce sujet.
Où en sommes-nous
Le comité de l’initiative citoyenne européenne, composé de 170 ONG coordonnées par l’ONG Compassion in World Farming (CIWF), a décidé lundi 18 mars de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE.
(Source Euractiv)
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