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Juridique

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Autoroute A69 : et ça continue encore et encore…

RSEfabPom Frédéric Rose-Dulcina -
Difficile de préjuger de ce qui sera décidé par les Juges du Palais-Royal mais se pose la question de l’effectivité de tels recours judiciaires dans la mesure où, selon le concessionnaire et responsable du chantier, 78% du budget du chantier aurait été à ce jour dépensé et, 90% des terrassements et plus de 95% des ouvrages d’art réalisés.

A69 : le “Stop and go” de la justice administrative

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Justice et Santé

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Urbanisme : Question d’échelle

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Développement durable : l’éolien et les régions

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Juridique

Les cendres du défunt et leur dispersion : quand le droit s’en mêle…

Seule l'urne cinéraire avait fait l’objet d'un statut esquissé par la jurisprudence. Comme la dépouille mortelle, elle a ainsi été assimilée à un objet d'une copropriété familiale, inviolable et sacrée
Environnement

L’effectivité du droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré déjà en question ?

Gageons donc que la timidité judiciaire ici relevée laissera place à d'autres audaces de la part du juge administratif car le temps nous est en réalité compté…
Juridique

Urbanisme et sécurité :  stop au prétexte de la sécurité publique pour faire obstacle à un projet de construction !

Nombreux sont les exemples de décisions de justice où le juge administratif censure un refus d’autorisation d’urbanisme fondé de manière erronée sur un prétendu risque de sécurité publique
Juridique

Le droit robotique sera-t-il théosophique ou les androïdes rêveront-ils de moutons électriques ?

Il y a près de 500 ans François Rabelais écrivait « science sans conscience n’est que ruine de l’âme »… on peut toujours méditer cette citation aujourd’hui.
Juridique

Pouvoirs du maire : la devise de la République, rien que la devise !

Ce n’est qu’en 1848, avec la proclamation de la IIe République, que la formule « Liberté, Égalité, Fraternité » devient la devise officielle de la France. Le XIXe siècle a été traversé par un vif débat autour de l’ordre et du sens des mots.
Juridique

Environnement : un projet de stockage de déchets radioactifs peut présenter une utilité publique et être compatible avec le droit des générations futures et...

Cette décision du Conseil d’État du 1er décembre 2023 réveille une nouvelle fois ses anciennes critiques.
Juridique

Le droit robotique peut-il être simple ? (II)

Le droit robotique ne sera donc pas simple, pourquoi le serait-il au demeurant ? Un droit, quel qu’il soit est avant tout le reflet de nos regards sur un fait de société
Juridique

Droit robotique et droit humain : Aux origines du robot ! (I)

Le pire peut-être n’est pas tant une prise de pouvoir par les machines que notre soumission bien volontaire à celle-ci.
Juridique

Atteinte grave et durable à l’environnement : les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures...

Cette décision doit être saluée, car elle affirme pour la première fois la dimension intertemporelle de la protection de l'environnement. Mais, elle est également largement insatisfaisante en dépit de ce “droit des générations futures”