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Autoroute A69 : les espèces protégées sacrifiées sur l’autel de la “raison impérative d’intérêt public majeur”
Dans une décision de principe en date du 29 juin 2026 (CE, 29 juin...
Cryogénisation, aquamation ou forêt cinéraire face au droit de toute personne d’avoir une sépulture
Car l’évidence requise du juge lorsqu’il est saisi en la matière n’est autre que l’évidence juridique “à l’exclusion de toute considération scientifique qui ne saurait interférer dans sa décision”.
Les cendres du défunt et leur dispersion : quand le droit s’en mêle…
Seule l'urne cinéraire avait fait l’objet d'un statut esquissé par la jurisprudence. Comme la dépouille mortelle, elle a ainsi été assimilée à un objet d'une copropriété familiale, inviolable et sacrée
L’effectivité du droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré déjà en question ?
Gageons donc que la timidité judiciaire ici relevée laissera place à d'autres audaces de la part du juge administratif car le temps nous est en réalité compté…
Urbanisme et sécurité : stop au prétexte de la sécurité publique pour faire obstacle à un projet de construction !
Nombreux sont les exemples de décisions de justice où le juge administratif censure un refus d’autorisation d’urbanisme fondé de manière erronée sur un prétendu risque de sécurité publique
Le droit robotique sera-t-il théosophique ou les androïdes rêveront-ils de moutons électriques ?
Il y a près de 500 ans François Rabelais écrivait « science sans conscience n’est que ruine de l’âme »… on peut toujours méditer cette citation aujourd’hui.
Pouvoirs du maire : la devise de la République, rien que la devise !
Ce n’est qu’en 1848, avec la proclamation de la IIe République, que la formule « Liberté, Égalité, Fraternité » devient la devise officielle de la France. Le XIXe siècle a été traversé par un vif débat autour de l’ordre et du sens des mots.
Environnement : un projet de stockage de déchets radioactifs peut présenter une utilité publique et être compatible avec le droit des générations futures et...
Cette décision du Conseil d’État du 1er décembre 2023 réveille une nouvelle fois ses anciennes critiques.
Le droit robotique peut-il être simple ? (II)
Le droit robotique ne sera donc pas simple, pourquoi le serait-il au demeurant ? Un droit, quel qu’il soit est avant tout le reflet de nos regards sur un fait de société
Droit robotique et droit humain : Aux origines du robot ! (I)
Le pire peut-être n’est pas tant une prise de pouvoir par les machines que notre soumission bien volontaire à celle-ci.


