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L’Amendement de 2023 à la Directive sur l’Efficacité Énergétique de l’UE : Les Nouveaux Enjeux pour la Fonction Corporate et la RSE

Les fonctions corporate jouent un rôle essentiel au sein des entreprises en supervisant la gestion stratégique des activités et des ressources de l’organisation. Son lien avec la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) réside dans sa capacité à intégrer des pratiques durables et éthiques dans la prise de décision et à veiller à ce que l’entreprise contribue positivement à la société tout en maximisant sa rentabilité à long terme. Elle assure ainsi que la RSE devienne une composante centrale de la culture d’entreprise et de sa mission globale.

Les Enjeux de l’Amendement de 2023 à la Directive sur l’Éfficacité Énergétique

Révision des Stratégies Énergétiques et des méthodes de reporting

L’amendement de 2023 à la directive sur l’efficacité énergétique de l’Union européenne élève considérablement les ambitions en matière de réduction de la consommation d’énergie. Il fixe de nouveaux objectifs contraignants visant à réduire la consommation énergétique globale de l’UE et à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables.

Pour les fonctions corporate relatives au développement durable (Chief Sustainability Officer, Corporate sustainability Manager…), cet amendement pose des défis majeurs. En premier lieu, il exige une révision complète des stratégies énergétiques de l’entreprise. Cela nécessite des investissements dans des technologies énergétiquement plus efficaces, une optimisation des opérations pour réduire la consommation d’énergie, et une accélération de la transition vers les énergies renouvelables.

Cette révision des stratégies énergétiques s’inscrit dans la continuité de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), une initiative de l’Union européenne visant à améliorer la transparence et la cohérence de la communication extra-financière des entreprises, notamment en ce qui concerne les questions environnementales. Ainsi, les entreprises doivent non seulement revoir leurs stratégies énergétiques, mais également redéfinir leurs stratégies de reporting financier et extra-financier pour répondre aux nouvelles normes de divulgation de la CSRD.

Cette mise à jour est d’autant plus challengeant pour les groupes relevant de fonds d’investissements car la segmentation de ce dernier peut directement influencer l’approche de la conformité. Cette dernière pouvant évoluer d’une approche par sites émetteur à une approche par entité juridique et financière, bien plus vaste et complexe à traiter.

Gestion des Données et Scopes d’Émissions

De plus, la collecte et la communication de données sur la consommation d’énergie deviendront plus complexes, nécessitant des systèmes de suivi et de rapport plus avancés. Les entreprises doivent désormais quantifier avec précision leurs émissions de gaz à effet de serre et déterminer comment elles s’inscrivent dans les scopes d’émissions (scope 1 : direct, scope 2 : indirect et scope 3 : indirect étendu) pour mieux comprendre et gérer leurs impacts environnementaux. Cette évaluation approfondie des émissions exige des systèmes de gestion de l’énergie (SME) sophistiqués pour surveiller et rapporter les données.

Transparence et Responsabilité

En outre, cet amendement renforce la transparence et la responsabilité. Les entreprises doivent rendre compte de leurs progrès vers les objectifs d’efficacité énergétique, ce qui aura un impact direct sur leur image de marque et leur réputation. La RSE et la communication financière deviennent des éléments incontournables de la stratégie commerciale globale, et les entreprises doivent communiquer de manière transparente sur leurs initiatives et leurs résultats en matière d’efficacité énergétique, environnementale et sociale.

Le Rôle des Organismes Normatifs et de Certification

Pour aider les entreprises à relever ces défis, plusieurs organismes normatifs et de certification jouent un rôle crucial :

ISSB (International Sustainability Standards Board)

L’ISSB, récemment créé, s’efforce de développer des normes mondiales en matière de durabilité. Son objectif est d’harmoniser la communication extra-financière des entreprises à l’échelle internationale, simplifiant ainsi la tâche des entreprises opérant dans plusieurs juridictions. En suivant les normes de l’ISSB, les entreprises peuvent structurer leur divulgation sur la durabilité de manière cohérente, facilitant ainsi la comparaison des données entre les différentes organisations (Dans une première approche sans considération pour le principe de double matérialité).

BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method)

BREEAM est un système de certification environnementale pour les bâtiments. Il aide les entreprises à évaluer et à améliorer la durabilité de leurs installations. L’obtention de la certification BREEAM pour les bâtiments commerciaux démontre l’engagement envers des pratiques de construction durables et l’efficacité énergétique.

LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)

LEED est un autre système de certification pour les bâtiments, largement reconnu à l’échelle internationale. Il met l’accent sur l’efficacité énergétique, la gestion de l’eau, la qualité de l’air intérieur et d’autres aspects de la durabilité dans la construction. L’obtention de la certification LEED est un signe de l’engagement envers des normes élevées en matière de durabilité.

Plan d’Action pour Répondre aux Nouveaux Enjeux

Pour relever ces nouveaux défis tout en tirant parti des normes et certifications susmentionnées, on peut imaginer les entreprises élaborer un plan d’action complet, comprenant à minima les éléments suivants :

  • Un système de management de l’énergie (Processus, organigramme…)
  • Une cartographie des usages intensif
  • Un plan d’action multi-échelle (Actionnariale, Exécutif et Opérationnel)
  • Une communication financière et extra financière transparente (consolidation des données des entités légales, politiques locales, matrices des risques marché / actionnariat)
  • Un plan de formation des collaborateurs

Références :

  1. Commission européenne. (2023). Directive sur l’efficacité énergétique. Récupéré le 22 septembre 2023 de https://energy.ec.europa.eu/topics/energy-efficiency/energy-efficiency-targets-directive-and-rules/energy-efficiency-directive_en#:~:text=The%202023%20revised%20directive%20raises,the%202020%20reference%20scenario%20projections.
  2. Commission européenne. (2023). Rapport sur la durabilité des entreprises. Récupéré le 22 septembre 2023 de https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/corporate-sustainability-reporting_en
  3. International Financial Reporting Standards Foundation. (2023). Site web de l’IFRS. Récupéré le 22 septembre 2023 de https://www.ifrs.org/
  4. Green Affair. (2023). Obtenir la certification LEED. Récupéré le 22 septembre 2023 de https://www.greenaffair.com/obtenir-la-certification-leed/
  5. Green Affair. (2023). Obtenir la certification BREEAM. Récupéré le 22 septembre 2023 de https://www.greenaffair.com/obtenir-la-certification-breeam/
  6. Youmatter World. (2023). Définition de la portée 1, 2 et 3. Récupéré le 22 septembre 2023 de https://youmatter.world/fr/definition/scope-1-2-3-definition/
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Antoine Grondin, diplômé ingénieur d'IMT Nord Europe (Mines de Douai) en Génie Énergétique, a débuté sa carrière en R&D pendant ses études, puis a occupé le poste d'Assistant Directeur Technique au Royaume-Uni avant de devenir Chef de Projet International. En tant que Chef de Projet International, il a dirigé des initiatives de prospection énergétique à l'échelle mondiale. Aujourd'hui, en tant que Corporate Sustainability Manager chez Kelvion Product, Antoine supervise les actions de développement durable du groupe, qui emploie près de 5000 collaborateurs et exploite une dizaine de sites de production, tout en prônant sa devise : "Favoriser la durabilité par l'excellence et l'équité".

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