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Environnement : le juge administratif impose à l’État la nécessaire refonte du système d’évaluation des produits phytopharmaceutiques
Saisi par des associations de protection de l’environnement, le Tribunal administratif de Paris (TA) avait reconnu, par un jugement du 29 juin 2023, l’existence d’un préjudice écologique résultant, du fait de l’usage des produits phytopharmaceutiques
