Le sujet
La limite d’âge nationale s’appliquera à compter du 1er septembre pour les nouveaux utilisateurs et à compter du 1er janvier 2027 pour les comptes existants
Les législateurs français ont approuvé mardi une interdiction nationale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, consolidant ainsi la volonté du pays de se positionner en tête de l’Union européenne en matière de fixation d’un âge minimum pour l’accès au numérique.
Les parties prenantes
Le texte, adopté par 279 voix pour et 81 contre, prévoit que les jeunes adolescents ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux à compter du 1er septembre, tandis que l’interdiction s’appliquera aux comptes existants à partir du 1er janvier 2027.
Le président français Emmanuel Macron, qui a salué cette loi comme une avancée majeure de son mandat, souhaitait qu’elle soit mise en œuvre dès la rentrée scolaire. Cependant, un avis juridique de la Commission européenne transmis à Paris au début du mois avait demandé des modifications afin de garantir sa conformité avec le droit européen.
Le texte de compromis sur lequel les législateurs des deux chambres se sont mis d’accord lundi prévoit également l’interdiction des téléphones portables dans la plupart des lycées, étendant ainsi les restrictions actuellement en vigueur dans les collèges et les écoles primaires.
Les parties prenantes
L’autorité nationale chargée de la protection de la vie privée sera chargée d’évaluer les systèmes de vérification de l’âge mis en place par les entreprises.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ 11 % des enfants présentaient en 2024 une utilisation « problématique » des réseaux sociaux.
Source Euractiv
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