Le sujet
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l’UE ajoute le prix payé par les producteurs européens pour leurs émissions de CO2 aux marchandises importées, mais la Commission européenne souhaite avoir le pouvoir de geler son application à des produits clés si des « circonstances graves et imprévues » liées aux prix surviennent.
Les parties prenantes
La Commission a fait valoir que cette disposition récemment proposée pourrait même s’appliquer rétroactivement, alimentant un débat sur son utilisation éventuelle pour modérer les prix des engrais – une idée que le responsable européen du climat n’a rejetée que récemment.
Le rapporteur parlementaire, le député européen Mohammed Chahim, a désormais suggéré de supprimer le mécanisme de suspension proposé, dans un projet de rapport publié lundi qui servira de base aux délibérations de la commission de l’environnement sur cette question.
Où en sommes-nous ?
Les propositions du socialiste néerlandais abordent toutefois un autre point épineux.
Chahim demande à la Commission de proposer, d’ici 2027, un plan visant non seulement à permettre au CBAM de couvrir les émissions indirectes liées aux produits importés, mais aussi à supprimer progressivement un mécanisme qui autorise les gouvernements de l’UE à octroyer des subventions à leur industrie nationale.
Selon lui, une suppression progressive serait la bonne décision, mais la Commission européenne pourrait alors proposer une approche alternative, telle qu’un mécanisme de compensation à l’échelle de l’UE. « Je ne dis pas que nous allons la supprimer », a-t-il indiqué.
(Source Euractiv)
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