Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont connu une transformation profonde au cours des dernières années. Autrefois perçus comme des initiatives facultatives pour les entreprises soucieuses d’un développement durable, ils sont devenus une composante essentielle de la législation et des états financiers, notamment grâce aux directives telles que la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et l’EED (Energy Efficiency Directive). Cette évolution témoigne du passage de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) d’une démarche proactive à un enjeu vital pour les entreprises. Nous illustrerons cette transformation en examinant la directive sur l’efficacité énergétique, où l’ESG a acquis une importance incontestable.
1. L’ESG, d’une Option à une Obligation
Autrefois, l’intégration de l’ESG était souvent considérée comme un moyen d’améliorer la réputation d’une entreprise, d’attirer des investisseurs responsables ou de répondre aux attentes des parties prenantes. Cependant, les choses ont radicalement changé avec l’avènement de directives réglementaires telles que la CSRD et l’EED. Ces directives transforment l’ESG d’une option en une obligation légale. Elles imposent aux entreprises de divulguer des informations ESG spécifiques dans leur déclaration financière annuelle, les intégrant ainsi au cœur de leurs états financiers.
Cette évolution législative traduit la volonté des gouvernements et des régulateurs de faire de l’ESG un élément central de la stratégie économique. Les objectifs de durabilité sont passés d’un simple engagement moral à une obligation, témoignant de l’importance croissante des considérations ESG dans la prise de décisions au sein des entreprises.
2. L’Évolution de la RSE : De la Proactivité à la Survie
Cette transformation législative marque un changement significatif dans la perception de la RSE. Auparavant, elle pouvait être abordée de manière proactive, avec des entreprises qui décidaient de l’ampleur de leur engagement ESG. Toutefois, aujourd’hui, la RSE est devenue un enjeu de survie. Les entreprises qui ne respectent pas les exigences ESG imposées par la réglementation risquent des sanctions graves telles que des pénalités en pourcentage du revenu (France, Autriche). Il est important de noter également que ces sanctions s’appliquent aux entreprises en tant qu’entités légales, mais également aux actionnaires évoluant en private equity.
Cependant, ce nouveau cadre légal émergent ne fait pas l’unanimité. Un exemple concret de cette discordance est le conflit entre l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et la CSRD. Emmanuel Faber, membre du conseil d’administration de l’ISSB, préconise une approche de déclaration de matérialité simple dans les états financiers, donnant aux entreprises la liberté de définir le périmètre de leur activité en fonction de leurs besoins. Cette approche laisse aux entreprises la flexibilité nécessaire pour mettre en évidence les aspects ESG les plus pertinents pour elles.
En revanche, la Commission européenne, à travers sa directive CSRD, adopte une approche qui impose la prise en compte de la double matérialité, intégrant à la fois les impacts financiers et non financiers. L’approche européenne promeut un modèle plus exhaustif qui exige des entreprises une plus grande transparence, mais peut également être perçue comme plus contraignante. Ce débat met en lumière les différents paradigmes qui s’affrontent dans le domaine de l’ESG, avec des entreprises confrontées à des choix importants quant à leur approche de la RSE.
3. L’ESG : Un Impératif Incontournable
L’évolution de l’ESG, passant d’une option à une obligation légale, reflète la transformation profonde de la RSE. Les entreprises ne peuvent plus se permettre d’ignorer ces enjeux, sous peine de conséquences financières et juridiques graves. Les directives telles que la CSRD et l’EED montrent que l’ESG est désormais une composante essentielle des états financiers, ce qui en fait un élément clé de la conformité et de la stratégie d’entreprise.
Les défis auxquels les entreprises sont confrontées dans cette nouvelle ère de la RSE sont indéniables, mais ils sont également porteurs d’opportunités. Les entreprises qui abordent l’ESG de manière proactive, en investissant dans des pratiques durables et en promouvant la transparence, peuvent non seulement se conformer aux nouvelles réglementations, mais aussi améliorer leur réputation, attirer des investisseurs responsables et renforcer leur position concurrentielle.
Dans un environnement en constante évolution, les entreprises doivent être prêtes à s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires et à saisir les opportunités offertes par l’ESG. La conformité et la finance sont les piliers de cette transformation, travaillant main dans la main pour intégrer l’ESG dans la stratégie globale des entreprises. Le passage de l’ESG d’une option à une obligation est un signal clair que la durabilité est désormais incontournable. Les entreprises qui embrassent cette réalité auront l’occasion de prospérer dans un monde où l’ESG est devenu l’un des piliers de la finance moderne.
Sources:
- Protiviti. (n.d.). What Role Should Compliance Play in ESG? [Whitepaper]. https://www.protiviti.com/us-en/whitepaper/what-role-should-compliance-play-in-esg
- Forbes. (2022, October 26). From Compliance to Strategy: How Finance Can Lead the Way in ESG. Forbes. https://www.forbes.com/sites/insights-kpmg/2022/10/26/from-compliance-to-strategy-how-finance-can-lead-the-way-in-esg/?sh=1c5a59d91fc1
- Deloitte. (n.d.). Compliance Officers and ESG. Deloitte. https://www2.deloitte.com/ch/en/pages/financial-advisory/articles/compliance-officers-and-esg.html
- Association for Financial Markets in Europe (AFME). (n.d.). ESG and the Role of Compliance. https://www.afme.eu/publications/reports/details/esg-and-the-role-of-compliance
- Harvard Law School. (2023, September 13). ESG Reporting for Private Companies. https://corpgov.law.harvard.edu/2023/09/13/esg-reporting-for-private-companies/
- European Commission. (n.d.). CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/corporate-sustainability-reporting_en
- European Commission. (n.d.). EED (Energy Efficiency Directive). https://energy.ec.europa.eu/topics/energy-efficiency/energy-efficiency-targets-directive-and-rules/energy-efficiency-directive_en#:~:text=The%202023%20revised%20directive%20raises,the%202020%20reference%20scenario%20projections.
Antoine Grondin, diplômé ingénieur d'IMT Nord Europe (Mines de Douai) en Génie Énergétique, a débuté sa carrière en R&D pendant ses études, puis a occupé le poste d'Assistant Directeur Technique au Royaume-Uni avant de devenir Chef de Projet International. En tant que Chef de Projet International, il a dirigé des initiatives de prospection énergétique à l'échelle mondiale. Aujourd'hui, en tant que Corporate Sustainability Manager chez Kelvion Product, Antoine supervise les actions de développement durable du groupe, qui emploie près de 5000 collaborateurs et exploite une dizaine de sites de production, tout en prônant sa devise : "Favoriser la durabilité par l'excellence et l'équité".
