La circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale a été communiquée en juillet dernier.
Autorisé depuis de nombreuses années pour les collaborateurs d’entreprises, le mécénat de compétences est enfin mis en place à titre expérimental pour les fonctionnaires de l’État et de certaines collectivités territoriales jusqu’au 27 décembre 2027.
Quelles grandes lignes retenir de cette circulaire ?
👉 Un double objectif :
– Répondre aux besoins en compétences des associations et des fondations reconnues d’utilité publique
– Permettre aux fonctionnaires qui sont volontaires d’exercer leurs compétences dans un environnement différent et d’enrichir leurs parcours, sur leur temps de travail
👉 Sont concernés :
– Les fonctionnaires de l’État, des régions, des départements, des communes de +3 500 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
– Les organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
– Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique, dont les listes sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur
👉 Les modalités de mise en œuvre :
– La mise à disposition est soit partielle soit totale, pour une durée qui ne peut excéder 18 mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 3 ans au sein du même organisme
– Cette mise à disposition peut être accordée à titre gratuit. En l’absence de remboursement par l’organisme d’accueil, elle constitue une subvention.
– Les contrôles déontologiques sont analogues à ceux effectués à l’occasion du départ d’un fonctionnaire vers le secteur privé. L’objectif est d’éviter tout risque de conflit d’intérêts et d’assurer le respect, par le fonctionnaire, de ses obligations, notamment de neutralité et du respect du principe de laïcité pendant la période de mise à disposition.
– Pour un fonctionnaire mis à disposition à temps complet, l’employeur doit pouvoir lui proposer une affectation lors de son retour après l’échéance initiale, en l’absence de renouvellement, ou après la durée maximale de 3 ans, mais aussi en cas de retour anticipé
– Pour un fonctionnaire mis à disposition sur une partie de son temps de travail, l’employeur est invité à intégrer l’absence de l’agent dans le fonctionnement quotidien du service
S’ouvre ainsi au sein de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale un important et passionnant chantier d’information, de sensibilisation, de mobilisation, et de mise en place d’une organisation intégrant un circuit interne structuré, depuis le recensement des missions et des interlocuteurs contact jusqu’à la mise en place de points d’étape réguliers pour vérifier le bon déroulement des missions.
Pour lire l’intégralité de la circulaire.
Fondatrice de Simply for Good qui accompagne les entreprises vers un mécénat qui leur ressemble, au service de leurs performance et pérennité, et d’un partenariat toujours plus utile et impactant avec les acteurs de l’intérêt général.
Conseil et accompagnement opérationnel : Stratégie mécénat I Engagement solidaire des collaborateurs I Communication mécénat responsable
