
Le sujet
Une nouvelle directive qui prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les plus gros pollueurs et des amendes pour les entreprises pouvant aller jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Les parties prenantes
La directive sera officiellement approuvée par le Parlement en février 2024, tandis que les États membres de l’UE devraient l’approuver peu de temps après.
La lutte contre la pollution, qui est un effort souvent transfrontalier, nécessite « des sanctions harmonisées, dissuasives et efficaces pour prévenir de nouvelles infractions environnementales » au niveau de l’UE.
Où en sommes-nous
Pour les partisans d’une criminalisation de l’écocide à l’échelle mondiale, cet accord représente une étape importante.
(Source Euractiv)

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