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Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle

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Le sujet

« Exigences de transparence » et « identification des contenus » : le Conseil de l’Europe a adopté le premier traité international juridiquement contraignant encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA).

Les parties prenantes

Le texte a été adopté lors de la réunion ministérielle annuelle du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui réunit les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres.

Cette convention-cadre a été élaborée durant deux ans par un organe intergouvernemental qui a rassemblé les 46 États membres du Conseil, l’Union européenne et 11 États non membres (États-Unis, Australie, Canada, Israël ou Japon notamment), ainsi que des représentants du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire, intervenant en qualité d’observateurs.

Où en sommes-nous

Ce traité répond à la nécessité de disposer d’une norme de droit international bénéficiant du soutien d’États de différents continents unis par des valeurs communes, qui permet de tirer parti des avantages de l’intelligence artificielle, tout en réduisant les risques qu’elle représente.

(Source Euractiv)

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