Lorsque l’on parle de blockchain, la première chose qui vient à l’esprit est la crypto-monnaie et son utilisation à des fins limites, voire criminelles. Malheureusement, cette technologie révolutionnaire a été stigmatisée par un seul de ses millions d’usages. Les gouvernements du monde entier ont compris qu’ils ne pouvaient rien faire pour l’empêcher et, de façon judicieuse, certains d’entre eux, comme l’UE, ont compris qu’au lieu de lutter contre elle, ils pouvaient être plus intelligents et libérer son potentiel dans de nombreuses autres directions pour le bien commun.
La Commission européenne a présenté en septembre 2020 le paquet sur la finance numérique qui contient une stratégie de finance numérique, des propositions sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), la résilience opérationnelle numérique (DORA) qui vient d’être adaptée et une proposition sur la technologie des registres distribués (DLT Pilot) qui a déjà été adoptée et commence à s’appliquer en mars 2023.
Son objectif est de permettre le développement de la finance numérique grâce aux nouvelles technologies comme la blockchain tout en atténuant les risques associés. Elle facilite également l’expérimentation par le biais d’une dérogation pour l’utilisation de la technologie des registres distribués dans le secteur financier. Cette initiative réglementaire majeure de l’UE fera sortir de la zone grise non seulement les crypto-monnaies, mais aussi la technologie blockchain dans son ensemble, et lui donnera la légitimité qu’elle mérite réellement.
Parallèlement, l’UE n’a pas abandonné un autre sujet très important – les questions environnementales – et travaille sans relâche sur de nombreux instruments législatifs afin de résoudre ces problèmes. À première vue, la technologie blockchain et la protection de l’environnement ne semblent pas compatibles. La plupart des gens diraient même qu’elles sont de nature opposée. En fait, les réalisations du développement technologique et les nouvelles créations telles que la technologie blockchain ont de nombreux usages qui peuvent nous empêcher de détruire notre nature tout en nous aidant à être en conformité avec le nouveau règlement sur la taxonomie émanant de l’UE.
En résumé, la blockchain est un grand livre numériquement distribué et décentralisé qui permet de suivre et de vérifier les transactions. Cette brève explication suffit à vous donner une idée de la façon dont cette technologie ouvre non pas des portes, mais des autoroutes à la société, de différentes manières, pour être utilisée et mise en œuvre dans presque tous les aspects de notre vie. Sachant cela, il n’est pas surprenant que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ait réalisé une étude de cas consacrée aux « technologies blockchain en tant que catalyseur numérique pour les infrastructures durables ».
Selon cette étude de cas, la technologie blockchain peut avoir trois usages majeurs pour favoriser la durabilité environnementale. Premièrement, elle peut débloquer de nouvelles sources de financement, deuxièmement, elle peut apporter de la visibilité à l’alignement, et troisièmement, elle peut améliorer la sensibilisation et l’accès en agissant comme une infrastructure permettant les transactions d’un nouveau modèle de marché. L’OCDE a fourni des arguments détaillés et précieux pour chacun de ces usages, mais je voudrais me concentrer sur le deuxième qui, à mon avis, est probablement le plus important.
En tant qu’avocat, je prétends fréquemment que même la meilleure loi est inutile si elle n’est pas bien appliquée. Il existe de nombreux exemples de règlements européens qui ne survivent pas à l’épreuve de l’application. Prouver hors de tout doute qu’une infraction a été commise est l’un des plus grands problèmes, non seulement en Europe, mais aussi dans tous les pays démocratiques où l’équité des procès et l’État de droit s’appliquent. L’utilisation d’une blockchain a le potentiel de résoudre ce problème et de contribuer énormément à l’application réelle et équitable du règlement sur la taxonomie. Selon l’OCDE, en apportant de la visibilité à l’alignement, elle permettra aux gouvernements et aux parties prenantes de suivre les données et les informations sur les projets d’infrastructure.
Les plateformes basées sur la blockchain sont un moyen de normaliser les données, d’accéder à la performance des actifs et d’améliorer la conformité aux normes de durabilité ou ESG. Des exemples tels que l’Internet des objets (IoT) et la création d’un livre de comptes transparent comme la « comptabilité carbone » des émissions ne sont que quelques-unes des nombreuses applications de la technologie blockchain en faveur de l’environnement.
Les entreprises ont déjà pris des mesures sérieuses pour impliquer la technologie blockchain. Parmi les bons exemples, citons des projets comme celui lancé par Power Ledger, qui permet aux propriétaires de maisons équipées de panneaux solaires sur leur toit de vendre de l’électricité à d’autres personnes sur le réseau, en fixant des prix en temps réel et en mettant en œuvre des transactions sur la blockchain, ou l’application décentralisée (dApp) RecycleToCoin (RTC) basée sur la blockchain, qui offre aux utilisateurs un système de récompense et d’incitation au recyclage des canettes en aluminium, en plastique et en acier. Beaucoup d’autres sont sûrement à créer et à mettre à profit. Le secteur public regarde également dans la bonne direction en adoptant des réglementations telles que DORA, MiCA et DLT Pilot, mais ce n’est qu’un début, car il existe de nombreuses autres mesures législatives qui peuvent être initiées, en particulier dans le domaine du droit fiscal, de la vie privée et de la protection des consommateurs, de sorte que tout le potentiel de la technologie blockchain puisse être utilisé pour la bonne cause.
PDG du Centre international de conseil juridique - ILAC
Mme Hristova est avocate au barreau de Sofia, en Bulgarie, membre de l’American Bar Association et PDG de l’International Legal Advice Center-ILAC. Elle est experte en confidentialité et en cyberdroit depuis plus de 12 ans. Au cours de sa carrière, elle a travaillé avec certains des cabinets d’avocats les plus réputés d’Europe . Elle est actuellement professeur affiliée de l’Université de Harvard pour le cours CopyrightX en Bulgarie. Mme Hristova est également candidate au doctorat et sa thèse porte sur la vie privée et l’intelligence artificielle.
