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Le Parlement adopte des règles plus strictes pour la chaîne alimentaire alors que les tensions sur les prix s’intensifient

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Jeudi, la plénière a confirmé un accord avec le Conseil visant à combler les lacunes dans les règles contre les pratiques commerciales déloyales (PCD) dans la chaîne alimentaire, alors que la Commission prépare une nouvelle proposition pour la fin de l’année et que les enquêtes sur les prix se multiplient dans l’ensemble de l’Union.

Les parties prenantes

Par 555 voix pour, aucune contre et 26 abstentions, les députés européens ont approuvé un règlement visant à renforcer la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qui vise principalement à renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs et des producteurs alimentaires.

La directive interdit les pratiques déloyales telles que les retards de paiement ou les annulations de commandes de dernière minute, mais s’est avérée difficile à appliquer lorsque les échanges commerciaux sont dispersés dans plusieurs pays de l’UE.

Où en sommes-nous

Les entreprises alimentaires ont appelé à des restrictions à l’encontre des grands détaillants, qu’elles accusent de naviguer sur le marché unique à la recherche de la législation nationale la plus faible, une pratique baptisée « forum shopping ».

De son côté, le lobby des supermarchés a poussé un soupir de soulagement après que les mesures sévères proposées par le Parlement, qui visaient directement les alliances transfrontalières entre détaillants, n’aient pas été adoptées.

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