Le sujet
Le président de la République Emmanuel Macron a présenté jeudi (11 mai) les piliers de la future loi « industrie verte » française. Le texte sera présenté en début de semaine prochaine en conseil des ministres et vise à relancer l’industrie – une industrie décarbonée – en France, en droite ligne avec les objectifs européens de réindustrialisation.
Les parties prenantes
L’UE cherche à atteindre la neutralité carbone en 2050.Pour cela, elle mise sur la conclusion d’un certain nombre de textes législatifs regroupés sous la houlette du « Green Deal ».
Une « pause règlementaire » est-elle seulement possible ? Qu’est-ce que cela signifie ?
D’un côté, certaines lois ou règlements européens sont effectivement « très mal rédigés et doivent être modifiés dès leur adoption ». De l’autre, la multiplication des règles est inévitable, puisque chaque création d’une nouvelle usine entraîne un nouveau chemin administratif et réglementaire.
Il n’est pas prouvé que les industriels ne soient pas demandeurs de moins de normes. En revanche il faudrait qu’elles soient mieux rédigées et changent moins souvent.
Où en sommes-nous
La situation réglementaire ne répond pas précisément à la question d’une « pause » spécifiquement sur les contraintes environnementales, à laquelle une partie de l’industrie semble réceptive. Mais il faut de toute évidence laisser plus de temps aux industriels pour s’adapter.
Notre implication est portée par notre foi dans la capacité de changement de nos sociétés et par la nécessité d’agir pour soutenir un changement qui n’est plus une option, mais une ardente nécessité.
